Le Sénat a adopté l'article 1er qui définit le délit de harcèlement sexuel.
Après que le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel le 4 mai jugeant sa définition trop floue, le Sénat a adopté mercredi 11 juillet au soir en première lecture le premier article du nouveau projet de loi.
Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en séance dont deux du sénateur UMP Jean-Jacques Hyest et de Muguette Dini (centriste) précisant encore plus la nouvelle définition du délit. Le texte définit le harcèlement comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".
