Les députés veulent autoriser les actions de groupe. L'exécutif étudie plutôt un renforcement du pouvoir des prud'hommes.
Les inégalités salariales entre hommes et femmes restent marquées en France en dépit de la multiplication des lois. En 2010, l'écart moyen de salaire était encore de 28 %. L'importance des temps partiels chez les femmes et les secteurs d'activité où on les retrouve (santé, social, éducation, etc.) l'expliquent en partie, mais à poste et expérience égaux, les hommes gagnent 9 % de plus. De premières réponses ont été apportées par le gouvernement, avec le renforcement des contrôles et la mise en oeuvre des sanctions financières créées en 2010 mais jusqu'ici inappliquées. De nouvelles obligations de transparence et de négociation d'entreprise sont prévues dans le projet de loi sur l'égalité qui sera discuté au Sénat à partir du 16 septembre. Elles pourraient être complétées par une mesure choc : l'instauration d'actions collectives en matière de discrimination.Le débat est lancé
Razzy Hammadi, député PS de Seine-Saint-Denis, a lancé le débat le
24 juillet, en dévoilant une proposition de loi visant à instaurer des actions
de groupe (« class action ») en matière de lutte contre les discriminations
(salariales, mais aussi raciales, religieuses, etc.), sur le modèle de ce qui
vient de se faire pour les consommateurs dans le cadre de la loi Hamon. Le même
jour, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a déposé au Sénat une proposition
de loi quasi conforme.
Concrètement, un syndicat représentatif ou une association pourrait agir
devant un juge civil pour réclamer indemnisation des préjudices subis par des
salariés d'une même entreprise et vivant des situations similaires. « Il est
difficile pour un salarié de se lancer seul face à un employeur et on voit que
les condamnations restent rares. Les exemples étrangers montrent que les actions
collectives marchent et permettent de lutter contre les discriminations
systémiques », soutient Razzy Hammadi. Déjà validée par le groupe
socialiste à l'Assemblée, la proposition de loi devrait être déposée ce mois-ci.
Alors que le patronat est vent debout contre cette piste, l'exécutif reste
prudent. Si elle « adhère » à la logique de fond de la proposition de
loi, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, se dit
« sceptique sur le transfert au juge civil de contentieux du ressort
traditionnel des prud'hommes ». Elle préfère « étudier des solutions
permettant aux juges prud'homaux d'examiner des situations collectives ».
En lien avec Michel Sapin, une mission vient d'être confiée en ce sens à
l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Ses conclusions sont
attendues fin octobre.
