Une première en France.
Deux entreprises ont été épinglées pour non respect de la parité salariale entre hommes et femmes, annonce ce jeudi la ministre des Droits des femmes dans les colonnes du Parisien-Aujourd'hui-en-France. "Ce sont des entreprises qui ont été averties, il y a six mois, et qui sont passées outre la mise en demeure" poursuit-elle. Les noms de ces entreprises n'ont pas été dévoilés par la ministre : "il ne s'agit pas de faire du 'name and shame' (ndlr 'nomme et fais honte') comme aux Etats-Unis. L'amende est suffisamment importante" déclare-telle.
La première sanctionnée est située en Ile-de-France et devra payer une amende de 5000 euros par mois jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité. Cette somme représente 1% de sa masse salariale. " Il s'agit d'une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d'écart de salaire moyen entre hommes et femmes " détaille la ministre.
135 mises en demeure
L'amende de l'autre entreprise, implantée en Aquitaine, s'élève à "8500 euros en une fois, parce qu'elle vient de vendre son activité. Elle compte 180 salariés et n'a jamais remis de document, malgré les avertissements" affirme Najet Vallaud-Belkacem.
La ministre applique la loi du 2 novembre 2010, votée sous le précédent gouvernement. Ces sanctions ne sont manifestement qu'un début. "Il y en a tellement qui ignoraient la loi !" souligne-t-elle. Celle-ci oblige toutes les structures publiques et privées de plus de 50 salariés à se doter d'un plan ou d'un accord d'entreprise pour empêcher les inégalités de rémunération et de carrière entre hommes et femmes. La ministre affirme que 135 mises en demeure ont été prononcées en quatre mois.
Le gouvernement Ayrault a rendu obligatoire la présentation de ces documents, sous peine de sanctions équivalentes à 1% de la masse salariale de l'entreprise. C'est un signal fort qui devrait en dissuader plus d'un.
